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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.lavenueducommerce.com .
lavenueducommerce.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d’achat sur ce site.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La commande ne sera traitée que si elle est confirmée par téléphone lors de notre appel après avoir reçu votre bon de commande.
Article 4 : Prix
lavenueducommerce.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire
- par le système celpay
- Cash à la livraison seulement pour la ville de Kinshasa
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
lavenueducommerce.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de lavenueducommerce.com jusqu'au complet encaissement de la commande par lavenueducommerce.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
En cas du choix de la méthode de paiement cash à la livraison, le défaut de paiement constitue une annulation de la commande et le montant des frais déboursés restera dû.
lavenueducommerce.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison
Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque l’adresse de livraison est à Kinshasa et que vous êtes hors de Kinshasa, le paiement se fait par carte bancaire ou par celpay.
Délais
La livraison du produit commandé se fait dans les :
- 24 heures pour la ville de Kinshasa
- 5 à 10 jours pour les Principales villes de la république Démocratique du Congo
- 10 à 15 jours pour les autres pays
Frais de livraison.
Les frais de livraison seront rajoutés au prix du produit commandé suivant les tarifs de nos partenaires.
Article 7 : Responsabilités
- lavenueducommerce.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, avenueducommece.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de avenueducommerce.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
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